www.factadvisor.fr
Version en vigueur au 18 février 2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société FactAdvisor met à disposition le site internet accessible à l’adresse https://www.factadvisor.fr (ci-après le « Site »).

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site par tout Utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou Client ayant souscrit un Abonnement.

Les CGU complètent les conditions générales de vente applicables aux services payants proposés par FactAdvisor (ci-après les « CGV »). En cas de contradiction entre les CGU et les CGV pour un Client abonné, les dispositions des CGV prévalent.

Toute utilisation du Site, y compris sa simple consultation, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur, accessible et consultable à tout moment via un lien hypertexte en bas de page. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher préalable pour les fonctionnalités interactives.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le Site est édité par la société FactAdvisor, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 994 833 903, dont le siège social est situé au 81 route des 3 Lucs, 13012 Marseille, France.

FactAdvisor peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Téléphone : +33 6 16 93 96 07

• Adresse électronique : contact@factadvisor.fr

Le directeur de la publication du Site est Madame Hachemi Darine, en sa qualité de Présidente de FactAdvisor.

Le Site est hébergé sur système.io dont le siège social est sis ITACWT LTD 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Ireland

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Pour l’interprétation des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

• « Client » désigne toute personne ayant souscrit un Abonnement au sens des CGV.

• « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

• « Responsable du traitement » désigne FactAdvisor au sens de l’article 4 n°7 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »).

• « Sous-traitant » désigne toute entité traitant des données à caractère personnel pour le compte de FactAdvisor au sens de l’article 4 n°8 du RGPD.

• « Plateforme » désigne l’espace de formation en ligne accessible aux Clients abonnés dans les conditions prévues aux CGV.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

FactAdvisor met en œuvre les moyens raisonnables et appropriés à sa disposition pour assurer l’accessibilité et la continuité du Site. FactAdvisor ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente, ininterrompue ou exempte d’erreurs techniques.

FactAdvisor se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de sécurité, de défaillance matérielle ou en cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas d’interruption programmée susceptible d’affecter significativement l’accès à la Plateforme payante, FactAdvisor s’efforcera d’en informer préalablement les Clients concernés par tout moyen approprié, sous réserve de sa faisabilité technique.

Les dispositions impératives applicables aux services numériques fournis aux Consommateurs demeurent pleinement applicables, notamment en matière de conformité et de continuité de service.

ARTICLE 4 – MODALITÉS TECHNIQUES D’ACCÈS

L’accès à la Plateforme est accordé au Client au moyen d’un identifiant unique et d’un mot de passe associés à son compte.

Aucun accès nominatif individualisé n’est généré pour les collaborateurs ou pour les clients finaux du cabinet.

Le module « clients du cabinet » fonctionne au moyen d’un lien et d’un mot de passe générique fournis au Client.

Le Client reconnaît expressément les risques liés à l’utilisation d’un mot de passe générique et s’engage à en informer ses clients finaux. FactAdvisor ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un usage non sécurisé de ce mot de passe.

Le Client reconnaît que la suppression d’un seul client final implique nécessairement la modification du mot de passe générique et sa communication aux autres clients restants.

Le Client est seul responsable de la diffusion et de la gestion de ces identifiants.

L’accès aux contenus s’effectue par connexion au compte au moyen de l’adresse électronique et du mot de passe enregistrés lors de la souscription.

En cas de difficulté technique, le Client peut contacter contact@factadvisor.fr. FactAdvisor s’efforce de répondre dans un délai indicatif de quarante-huit heures ouvrées, sans que ce délai constitue un engagement contractuel.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et la Plateforme de manière loyale, diligente et conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.

Il lui est notamment strictement interdit :

• D’accéder ou de tenter d’accéder frauduleusement au Site, à la Plateforme ou à tout compte d’un tiers ;

• De partager ses identifiants d’accès personnels avec des tiers non autorisés ;

• D’introduire, de diffuser ou de transmettre des virus informatiques, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout dispositif technique susceptible d’altérer, de perturber ou de compromettre le fonctionnement du Site ou des systèmes de FactAdvisor ;

• De procéder à toute opération de reverse engineering, de décompilation, de désassemblage ou d’extraction de code source ;

• D’imposer une charge disproportionnée ou déraisonnable aux infrastructures techniques de FactAdvisor ;

• D’exploiter commercialement tout ou partie des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de FactAdvisor ;

• De collecter ou d’extraire systématiquement les données du Site en violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable.

Tout manquement aux présentes obligations, constaté par FactAdvisor, pourra entraîner, sans préjudice de toute autre action en justice :

• La suspension unilatérale de l’accès au Site et/ou à la Plateforme ;

• La résiliation définitive du compte Utilisateur ;

• L’exercice de tout recours judiciaire approprié.

L’Utilisateur pourra contester toute décision de suspension ou de résiliation en adressant une réclamation motivée à contact@factadvisor.fr dans un délai de 7 jours à compter de la notification.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, logiciels, interfaces et architectures techniques, contenus pédagogiques, etc.) est exclusivement protégé par les dispositions du droit français et international de la propriété intellectuelle.

FactAdvisor est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la marque « FactAdvisor » déposée à l’INPI sous le numéro 5224038, aux logos, aux contenus pédagogiques, aux méthodes et outils pédagogiques, ainsi qu’à la structure et au design général du Site.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur au titre des présentes CGU. Il ne lui est concédé qu’un droit d’usage personnel, privé, non collectif, non exclusif, non cessible, et limité à la durée de son utilisation effective du Site, strictement dans le cadre des fonctionnalités prévues et autorisées.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, communication au public ou exploitation, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, des éléments du Site, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de FactAdvisor, constitue une contrefaçon et engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

FactAdvisor s’oppose expressément à toute opération de fouille de textes et de données (text and data mining – TDM) portant sur le Site et ses contenus.

Toute extraction automatisée ou semi-automatisée de données est interdite, sauf dans le cadre des exceptions légales prévues par l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Les contenus et informations diffusés sur le Site le sont exclusivement à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique individualisé, ni une recommandation personnalisée, ni une mission d’expertise comptable, ni un quelconque engagement de résultat de la part de FactAdvisor, conformément aux stipulations détaillées dans les CGV.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation des informations disponibles sur le Site à sa situation particulière et, le cas échéant, de recourir aux conseils d’un professionnel habilité.

La responsabilité de FactAdvisor ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, caractérisée et directement imputable à une violation de ses obligations légales ou contractuelles, et ce dans les limites prévues par les dispositions impératives du droit français.

Cette limitation de responsabilité s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables aux Consommateurs, notamment en matière de conformité des services numériques (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de responsabilité pour faute lourde ou intentionnelle.

FactAdvisor ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données, de bénéfices, de clientèle ou d’image de marque, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

FactAdvisor agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 4 n°7 du RGPD.

Les catégories de données personnelles collectées via le Site comprennent notamment : les données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, coordonnées professionnelles le cas échéant), les données relatives au compte Utilisateur, les données de connexion et de navigation (adresses IP, logs, horodatages), ainsi que toute information fournie volontairement par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• La gestion technique et administrative des comptes Utilisateurs et des Abonnements ;

• La fourniture et la sécurisation de l’accès à la Plateforme et aux contenus pédagogiques ;

• Le suivi pédagogique et l’amélioration continue des services proposés ;

• La gestion de la relation client (support technique, réclamations, suivi des demandes) ;

• La réalisation de statistiques anonymisées d’audience et d’utilisation du Site ;

• L’envoi de communications commerciales et d’informations sur les services de FactAdvisor, sous réserve du recueil préalable du consentement ou de la vérification de la réunion des conditions de l’intérêt légitime.

La base juridique des traitements est déterminée au cas par cas : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les fonctionnalités essentielles des services ; consentement explicite (article 6.1.a) pour les communications marketing ; intérêt légitime de FactAdvisor (article 6.1.f) pour la sécurité, la lutte antifraude et les statistiques ; obligation légale le cas échéant (article 6.1.c).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, à savoir :

• Durée de la relation contractuelle pour les données relatives aux Abonnements ;

• Trois (3) ans à compter de la dernière interaction ou de la cessation de la relation, pour les autres données ;

• Durée légalement requise en cas d’obligation de conservation (comptabilité, litiges, etc.).

Les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants : les services internes autorisés de FactAdvisor ; les sous-traitants techniques (hébergeur OVH, prestataires de paiement, solutions e-learning) liés par des contrats conformes à l’article 28 du RGPD ; les autorités judiciaires, administratives ou toute autorité légalement habilitée sur réquisition.

Les personnes concernées disposent des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement (y compris profilage), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, gratuitement et sans formalité injustifiée, en adressant une demande écrite à l’adresse contact@factadvisor.fr. FactAdvisor répond dans un délai d’un mois, extensible de deux mois en cas de complexité. Une preuve d’identité pourra être exigée.

En cas d’insatisfaction, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

Pour plus de précisions, l’Utilisateur est invité à consulter la charte de protection des données mise à jour et accessible en permanence sur le Site.

ARTICLE 9 – COOKIES

Le Site utilise des cookies et autres traceurs déposés sur le terminal de l’Utilisateur à l’occasion de sa navigation.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site (cookies de session, préférences essentielles, sécurité) et peuvent être déposés sans consentement préalable de l’Utilisateur.

Les autres cookies (cookies analytiques de mesure d’audience, cookies de personnalisation de contenu, cookies publicitaires le cas échéant) ne sont déposés qu’après obtention d’un consentement préalable, libre, éclairé, spécifique et univoque de l’Utilisateur.

Ce consentement est recueilli par l’intermédiaire d’une bannière ou d’un bandeau d’information conforme aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), permettant à l’Utilisateur d’accepter l’ensemble des cookies, de refuser les cookies non essentiels ou de paramétrer ses choix par finalité.

L’Utilisateur peut à tout moment revenir sur ses choix en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » accessible sur le Site, ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Un refus ou un retrait de consentement n’empêche pas l’utilisation du Site dans ses fonctionnalités essentielles.

Une politique détaillée des cookies et traceurs, indiquant les catégories utilisées, leurs finalités, durées de conservation et moyens de s’y opposer, est mise à disposition sur le Site.

ARTICLE 10 – SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

Conformément à l’article 6 I 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout Utilisateur peut porter à la connaissance de FactAdvisor la présence sur le Site ou la Plateforme d’un contenu qu’il estime manifestement illicite.

Le signalement est effectué par courrier électronique à l’adresse contact@factadvisor.fr et doit impérativement comporter :

• L’identité et les coordonnées du notifiant ;

• La localisation précise du contenu litigieux (URL exacte) ;

• Une description détaillée du contenu concerné ;

• Les motifs juridiques justifiant son caractère manifestement illicite, avec renvoi aux textes applicables.

FactAdvisor accuse réception du signalement dans les meilleurs délais, l’examine de bonne foi et procède, le cas échéant, au retrait ou au blocage d’accès au contenu manifestement illicite sans délai injustifié.

Tout signalement effectué de mauvaise foi, abusif ou dans l’intention de nuire engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre de la dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal).

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU

FactAdvisor se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie des présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution législative ou réglementaire, adapter les services proposés ou améliorer le fonctionnement du Site.

Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié (publication sur le Site, notification par e-mail). Toute modification substantielle affectant les droits des Clients abonnés sera notifiée par e-mail dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

Les Consommateurs pourront, dans ce cas et dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit de résiliation sans pénalité si la modification leur est préjudiciable.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU modifiées doit cesser d’utiliser le Site. La poursuite de l’utilisation après la mise en ligne de la nouvelle version vaut acceptation des modifications.

La version des CGU applicable est celle mise en ligne sur le Site au jour de l’utilisation.

ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés, fichiers sécurisés et tous autres éléments d’état des moyens informatiques de FactAdvisor, notamment les logs de connexion, d’authentification et d’acceptation électronique des présentes CGU, sont réputés constituer preuve des communications, échanges et transactions intervenus avec l’Utilisateur.

Cette convention de preuve fait foi jusqu’à preuve contraire et ne peut être contestée que par une procédure judiciaire.

ARTICLE 13 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client ayant la qualité de Consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement, après démarche écrite préalable restée infructueuse auprès de FactAdvisor, à un médiateur de la consommation compétent pour la résolution amiable du litige, tel qu’indiqué dans les Conditions Générales de Ventes.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

À défaut de règlement amiable, tout litige né de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes CGU :

• Opposant un Client professionnel à FactAdvisor relève de la compétence exclusive du Tribunal des Activités Économiques de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie ;

• Opposant un Consommateur à FactAdvisor relève des juridictions territorialement compétentes selon les règles d’ordre public prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour FactAdvisor, à un moment donné, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes CGU, ne saurait constituer une renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ce manquement ou de tout autre manquement similaire ou non.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou inapplicables par une loi, un règlement ou une décision judiciaire passée en force de chose jugée, les autres dispositions demeureraient en vigueur et applicables.

Les titres des articles des présentes CGU sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les présentes CGU sont établies en langue française qui seule fait foi. En cas de traduction dans une autre langue à des fins informatives, seule la version française prévaut en cas de litige.

Dernière mise à jour : 18 février 2026