ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La société FactAdvisor, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 994 833 903, dont le siège social est situé 81 route des 3 Lucs – 13012 Marseille, attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.

La présente Charte a pour objet d’informer toute personne physique concernée par un traitement de données personnelles mis en œuvre via le site https://www.factadvisor.fr et la Plateforme de formation en ligne, sur :

• La nature des données collectées

• Les finalités des traitements

• Les bases juridiques

• Les destinataires

• Les durées de conservation

• Les droits dont disposent les personnes concernées

FactAdvisor agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

FactAdvisor
81 route des 3 Lucs
13012 Marseille
Email : contact@factadvisor.fr
Téléphone : +33 6 16 93 96 07

Directrice de la publication : Madame Hachemi Darine.

ARTICLE 3 – PRINCIPES APPLICABLES AUX TRAITEMENTS

FactAdvisor s’engage à respecter les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence

• Limitation des finalités

• Minimisation des données

• Exactitude

• Limitation de la conservation

• Intégrité et confidentialité

Aucun traitement n’est effectué en dehors des finalités décrites dans la présente Charte.

ARTICLE 4 – CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Plateforme, FactAdvisor peut être amenée à collecter :

4.1 Données d’identification

• Nom

• Prénom

• Adresse électronique

• Coordonnées professionnelles

• Dénomination du cabinet

• Fonction

4.2 Données relatives au compte

• Identifiant

• Mot de passe chiffré

• Historique d’accès

• Modules consultés

4.3 Données de connexion et de navigation

• Adresse IP

• Date et heure de connexion

• Logs techniques

• Données relatives au terminal et au navigateur

4.4 Données relatives au paiement

Les paiements sont effectués via un prestataire sécurisé.

FactAdvisor ne conserve pas les numéros de carte bancaire en clair.

4.5 Données communiquées volontairement

• Messages adressés via le formulaire de contact

• Demandes d’information

• Correspondances par email

FactAdvisor ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

ARTICLE 5 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et des Abonnements

• Fourniture et sécurisation de l’accès à la Plateforme

• Gestion des identifiants

• Suivi pédagogique

• Support client et traitement des réclamations

• Facturation et obligations comptables

• Amélioration des services

• Mesure d’audience

• Envoi d’informations relatives aux services

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est mise en œuvre.

ARTICLE 6 – BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du contrat d’Abonnement

• Le respect d’une obligation légale

• L’intérêt légitime de FactAdvisor

• Le consentement, notamment pour les communications commerciales et les cookies non essentiels

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises :

• Aux services internes habilités

• À l’hébergeur du site

• À la solution d’e-learning utilisée

• Au prestataire de paiement

• À des prestataires techniques ou de maintenance

• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose

Tous les sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

ARTICLE 8 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

En cas de recours à un prestataire situé hors UE, le transfert serait encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme reconnu adéquat par la réglementation.

ARTICLE 9 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées :

• Pendant toute la durée de l’Abonnement

• Trois ans à compter du dernier contact pour les prospects

• Dix ans pour les obligations comptables

• Pendant la durée légale applicable en cas de contentieux

Les logs techniques sont conservés pour une durée proportionnée aux exigences de sécurité.

ARTICLE 10 – COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement

• Des cookies de mesure d’audience

• Éventuellement des cookies de personnalisation

Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après consentement explicite via une bannière conforme aux recommandations de la CNIL (Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020).

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies ».

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

FactAdvisor met en œuvre :

• Hébergement sécurisé

• Accès restreint aux données

• Authentification protégée

• Chiffrement des mots de passe

• Sauvegardes régulières

• Mesures organisationnelles internes

Toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées sera notifiée à la CNIL conformément à l’article 33 du RGPD.

ARTICLE 12 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose :

• D’un droit d’accès

• D’un droit de rectification

• D’un droit d’effacement

• D’un droit de limitation

• D’un droit d’opposition

• D’un droit à la portabilité

• Du droit de définir des directives post-mortem

Les demandes doivent être adressées à :

contact@factadvisor.fr

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois.

Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de désaccord, la personne concernée peut saisir la CNIL :  3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; www.cnil.fr ; 01 53 73 22 22

ARTICLE 13 – DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS DES CABINETS

Lorsque le Client diffuse le module « clients du cabinet », il agit sous sa propre responsabilité vis-à-vis de ses clients.

FactAdvisor recommande au Client de fournir à ses propres clients une information transparente sur les traitements mis en œuvre

FactAdvisor n’est pas responsable des traitements de données mis en œuvre par le Client dans le cadre de sa propre relation contractuelle avec ses clients.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DE LA CHARTE

FactAdvisor peut modifier la présente Charte à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation.

En cas de modification substantielle, les Clients abonnés seront informés par courrier électronique.

Dernière mise à jour : 18 février 2026